Conditions d'utilisation

En créant un compte, en accédant à la plateforme GeniiFlow ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette entité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail professionnelle valide et un numéro WhatsApp dont vous avez le contrôle lorsque cela s'applique.

• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez nous signaler immédiatement à security@geniiflow.com tout accès non autorisé.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.

Les forfaits payants sont facturés à l'avance, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Les crédits de messages à l'usage sont déduits de votre portefeuille au fur et à mesure de vos envois.

Cycle de facturation

Les frais d'abonnement se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Taxes

Tous les tarifs s'entendent hors taxes applicables (TVA). Les taxes sont ajoutées lors du paiement, en fonction de votre adresse de facturation.

Vous acceptez d'utiliser le Service dans le respect de toutes les lois applicables, notamment les lois relatives à la protection des données (RGPD et la loi suisse sur la protection des données), les lois anti-spam et la Politique commerciale WhatsApp de Meta.

GeniiFlow est un SaaS multi-tenant — vous bénéficiez d'une licence non exclusive, incessible et révocable d'utilisation du Service, selon le niveau de votre forfait.

Vous ne pouvez pas utiliser GeniiFlow pour envoyer des spams, des messages d'hameçonnage (phishing), des logiciels malveillants, des contenus illicites, ou des messages sans le consentement préalable requis (opt-in). Les restrictions détaillées figurent dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans remboursement.

Vous conservez tous les droits sur les données clients importées dans le Service. Nous traitons ces données en qualité de sous-traitant, conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Accord de traitement des données standard (disponible sur demande).

• Résidence des données : Suisse uniquement, pour chaque espace de travail.
• Chiffrement : en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Sauvegardes : chiffrées, conservées 30 jours.

L'ensemble des logiciels, designs, marques et documentations GeniiFlow demeurent la propriété de GeniiFlow, Inc. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées.

Les retours (feedback) que vous nous transmettez peuvent être utilisés par nos soins sans aucune obligation de notre part. Vous conservez la propriété de votre contenu, de vos modèles, de vos flux et de vos données clients.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins du Service. Cette obligation survit à la résiliation pendant une durée de 3 ans.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu, ni que le Service répondra à vos besoins spécifiques.

Les clients du forfait Team bénéficient d'un SLA de disponibilité de 99,95 %, assorti de crédits conformément au document SLA. Aucun autre forfait ne comporte de garantie de disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de GeniiFlow au titre des présentes Conditions est plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de bénéfices ou de données.

Vous acceptez d'indemniser GeniiFlow et de le tenir indemne de toute réclamation, dommage ou dépense résultant d'une violation des présentes Conditions, de votre utilisation du Service, ou de vos données clients.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte — l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de manquement aux présentes Conditions, de violation de la Politique d'utilisation acceptable, ou de défaut de paiement des sommes dues.

Après la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données clients sont définitivement supprimées de nos systèmes et de nos sauvegardes dans un délai de 90 jours.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, France.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de ces modifications.

Des questions concernant les présentes Conditions ? Écrivez-nous à legal@geniiflow.com.

GeniiFlow — exploité par Phenix, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France